Accéder au contenu principal

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : domainedemontigny.fr Ces données ci-jointe :


1. Informations légales :

Le site domainedemontigny.fr est l'unique propriété de SAS AUX DOMAINES DU VALOIS, qui l'édite.

SAS AUX DOMAINES DU VALOIS - N*TEL : 03 44 39 00 34

LA BUTTE DE MONTIGNY 60117 RUSSY-BEMONT
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 83064629500014

Numero TVA Intracommunautaire : FR70830646295
Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Fabriquant du site est : SAS AUX DOMAINES DU VALOIS
Le Décideur de la publication est : SAS AUX DOMAINES DU VALOIS
Par quel moyen entrer en contact avec le Responsable de publication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Le Développeur est : SAS AUX DOMAINES DU VALOIS
Ou entrer en contact avec le Webmaster : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le site est hebergé par : Ionos
EURL
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France


2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : domainedemontigny.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site domainedemontigny.fr regroupe plusieurs services, dans l'état, mis à disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Développeur du site domainedemontigny.fr. Le site domainedemontigny.fr est actualisé de façon régulière par SAS AUX DOMAINES DU VALOIS.
SAS AUX DOMAINES DU VALOIS s'efforce de fournir sur le site domainedemontigny.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l'exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.


3. Accessibilité Numérique :

Le site domainedemontigny.fr est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, domainedemontigny.fr s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site web et tentera alors d'informer préalablement aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant asservi qu'à une obligation de moyen, domainedemontigny.fr ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service


4. Propriété intellectuelle :

SAS AUX DOMAINES DU VALOIS est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site domainedemontigny.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable de SAS AUX DOMAINES DU VALOIS, directeur du site internet même partielle du site internet domainedemontigny.fr, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de SAS AUX DOMAINES DU VALOIS, directeur du site à cette adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., dans le cas contraire elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site suivant domainedemontigny.fr comporte un certain nombre de liens hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, informations .) mis en place suite à l'accord de SAS AUX DOMAINES DU VALOIS. Cependant, SAS AUX DOMAINES DU VALOIS ne peut pas controler l'ensemble du contenu des sites consultés et rejette donc l'entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
L'usager est donc informé que durant de ses visites sur le site domainedemontigny.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s'intégrer de façon automatique sur son pc en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui l'utilise, cependant qui sauvegarde des informations en lien avec la navigation de l'usager sur le site suivant. 
Le paramétrage du programme de navigation permet d'informer de la compagnie de cookie et potentiellement, de la rejeter de la procédure expliquée à cette adresse : www.domainedemontigny.fr. L'utilisateur à la possibilité toutefois de paramétrer le navigateur de son pc pour rejeter l'installation des cookies, en sachant que le rebut d'installation d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'impossibilité d'avoir accès à certains secteurs. Pour tout blocage des cookies, recherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des biens et des personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web domainedemontigny.fr, SAS AUX DOMAINES DU VALOIS ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour le besoin de plusieurs services offerts par le site web domainedemontigny.fr. L'usager offre les informations en pleine conscience de cause, notamment quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l'utilisateur du site web domainedemontigny.fr la contrainte ou non de divulguer ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, les fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, adressez votre requête à domainedemontigny.fr par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par écrit dûement signée, jointe d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Sans information personnelle de l'usager du site web domainedemontigny.fr n'est publiée sans consentemment de l'utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seulement l'hypothèse de la vente du site web domainedemontigny.fr et de l'intégralité de ses droits en autorise SAS AUX DOMAINES DU VALOIS à joindre les informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l'utilisateur du site suivant domainedemontigny.fr.
Le site interne domainedemontigny.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://domainedemontigny.fr/politique-confidentialite.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).